Mardi 28 AVRIL, le gouvernement de la Generalitat a approuvé le règlement de la loi sur le revenu garanti de la citoyenneté (Renta Garantizada de Ciudadanía, RGC), qui l’étend à plusieurs groupes vulnérables et permettra aux personnes de recevoir la prestation même si elles travaillent à temps partiel :
- Les familles nombreuses.
- Les chômeurs de longue durée âgés de plus de 55 ans.
- Il inclut dans ses bénéficiaires les femmes victimes de la violence masculine.
QU’EST-CE QUE LE REVENU DE CITOYENNETÉ GARANTI (RCG) ?
Le revenu garanti de la citoyenneté (Renta garantizada de ciudadanía, RGC) est la prestation sociale qui garantit le un revenu minimum pour une vie digne pour les personnes et les unités familiales en situation de pauvreté. L’objectif est de promouvoir leur autonomie et leur participation active à la société. Il s’agit d’un prestation sociale de nature financière et versée de manière régulière.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CETTE PRESTATION ?
Toute personne qui, au cours des 2 mois précédant la demande, dispose d’un revenu inférieur à 100 % de l’indicateur de revenu suffisant pour la Catalogne et ne possède aucun patrimoine, à l’exception de la résidence habituelle. (À partir de 2020, le seuil de revenu est de 664 € par mois en douze versements).
Si vous avez une famille et vivez avec elle ?
Vous pouvez recevoir le revenu garanti de citoyenneté (RGC) si le revenu de votre unité familiale est inférieur à :
- 664 € par mois, si vous êtes membre individuel.
- 996 € par mois, si deux membres.
- 1 096 € par mois, s’il y a trois membres.
- 1 196 euros par mois, s’il y a quatre membres.
- 1 208 euros par mois, si cinq membres ou plus.
- Si vous avez plus de 23 ans.
- Si vous ne bénéficiez pas de services permanents d’hébergement ou de soins de santé, ni d’un régime carcéral ordinaire.
- Si vous vivez en Catalogne depuis deux ans.
EST-IL COMPATIBLE AVEC L’ALLOCATION DE CHÔMAGE ?
Un supplément peut être reçu :
- Si le revenu est inférieur à 664 euros par mois (pour une personne seule uniquement).
- Si vous avez plus de 23 ans.
- Si vous ne bénéficiez d’aucun service permanent d’hébergement ou de soins de santé, ni d’un régime pénitentiaire ordinaire.
- Si vous vivez en Catalogne depuis deux ans.
2 15 avril 2020
QUOI DE NEUF DANS LE RÈGLEMENT ?
En plus de la compatibilité du travail partiel avec le RMC pour les familles nombreuses et les chômeurs de plus de 55 ans – qui existait déjà pour les familles monoparentales – pour les personnes en formation ou les utilisateurs de services résidentiels.
Elle intègre la « compatibilité et la non-déductibilité » des avantages économiques pour la formation professionnelle, tant initiale que pour l’emploi, liés à l’amélioration des compétences professionnelles, et établit des circonstances exceptionnelles pour les enfants de moins de 23 ans en situation de risque.
L’AVANTAGE EST-IL COMPATIBLE AVEC LES CONTRATS À TEMPS PARTIEL ?
L’aide sera également compatible avec le travail intermittent, en ne prenant en compte que les jours de cotisation effective et en calculant les jours discontinus par mois calendaires, afin de ne pas léser « les travailleurs ayant des horaires de travail très courts et réduits » (consellera de Presidència, Meritxell Budó).
Source :
- Ministère du travail, des affaires sociales et de la famille
https://treballiaferssocials.gencat.cat/ca/ambits_tematics/pobresa_i_inclusio_social/renda_garan
tida_ciutadania/castellano/rentagarantizada/ - Loi 1/2020, du 17 février, modifiant la loi 14/2017, sur le revenu garanti.
de la citoyenneté
https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2020-2840