Bien que ce concept ait été introduit il y a plusieurs années, certaines personnes ignorent encore qu’une personne morale peut avoir une responsabilité pénale. Les entreprises peuvent être pénalement responsables des infractions commises par leurs administrateurs ou directeurs, ou également des infractions commises par leurs employés si les directeurs ont manqué à leurs devoirs de supervision, de contrôle et de surveillance. La personne morale n’est pas pénalement responsable de toutes les infractions, mais seulement de celles qui sont prévues par

Les problèmes de droit de visite affectent à la fois les parents et les enfants. Nous devons essayer de résoudre ces conflits en faisant preuve de sensibilité, d’équité et de respect. De nombreux parents oublient que c’est le bien-être de l’enfant qui doit primer. En pratique, pour éviter les problèmes liés au régime de visite, la première chose à faire est de rédiger un bon accord réglementaire avant d’entamer la procédure de divorce. Ce document doit être clair, équilibré et

Prendre la décision de divorcer est une étape très importante et compliquée, car elle a des répercussions émotionnelles et juridiques. De nombreux clients ont peur et pensent que ce processus leur apportera beaucoup de maux de tête, mais il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. Voici quelques recommandations si vous souhaitez divorcer : La première recommandation ou le premier conseil que je vous donne avant d’entamer une procédure de divorce est d’envisager de recourir à la médiation familiale. Même