Que faire en cas de licenciement abusif ?
Qu’est-ce que c’est ?
Un licenciement abusif est une décision unilatérale de l’employeur de licencier un employé. Pour être qualifié d’abusif, le licenciement doit être contesté devant les tribunaux du travail.
Dans quelles circonstances considérons-nous un licenciement abusif ?
- L’employeur ne prouve pas, dans la lettre de licenciement, les raisons du licenciement.
- L’employeur ne respecte pas les formalités requises par la loi ou les conventions collectives.
- En cas de licenciement d’un salarié membre d’un syndicat, l’employeur omet la procédure d’audition des délégués syndicaux ou la procédure du dossier contradictoire en cas de licenciement d’un représentant du personnel.
Si le licenciement est considéré comme abusif, que se passe-t-il ensuite ?
Si le licenciement est déclaré injustifié, le jugement ordonne à l’entreprise d’opter, dans les cinq jours de la notification du jugement, pour :
- Réintégrer le travailleur en lui versant les salaires qu’il n’a pas perçus depuis la date du licenciement jugé abusif.
- Compenser le travailleur sur la base du nombre de jours de salaire par année travaillée.
La propriété de l’option est généralement dévolue à l’employeur, bien qu’elle puisse également être dévolue au travailleur licencié lorsqu’il est un représentant unitaire ou syndical des travailleurs.
Que recommandons-nous, chez Martínez Caballero Abogados ?
- Si, en tant que salarié, vous avez été licencié et que vous considérez qu’il n’y a pas de motifs pour le justifier, lorsque vous devez signer la notification de licenciement, une mention « non conforme » doit figurer à côté de votre signature. Cela permettra de faire des réclamations à l’avenir.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant que l’entreprise vous a proposé en guise d’indemnité de licenciement, et que vous considérez que votre licenciement est injuste, remettez-vous entre nos mains. Le département du droit du travail vous conseillera sur les démarches à entreprendre après un licenciement.
José María Martínez Fernández
Associé fondateur Martínez Caballero Abogados