La situation que nous vivons avec le coronavirus nous change et affecte jour après jour le déroulement normal de nos vies. Il y a quelques semaines, le président par intérim de la Generalitat, Pere Aragonès, a accepté la fermeture du périmètre de la Catalogne pour une période de 15 jours, ainsi que le confinement municipal les week-ends.
Comment cela affecte-t-il les familles dont les parents vivent dans des provinces différentes ?
Le non-respect des modalités de visite établies par décision de justice est-il justifié ? La réponse est non.
Le fait que l’on nous conseille de rester à la maison pour notre propre sécurité doit s’accompagner du respect des modalités de visite établies par une décision de justice, surtout lorsque les parents vivent dans des provinces différentes. Le fait de ne pas se conformer au jugement n’est pas justifié.
Par conséquent, les échanges d’enfants avec l’autre parent doivent toujours avoir lieu. Les dispositions convenues en matière de garde et de visites doivent être respectées. Lors de ces échanges, il est important de justifier la raison du déplacement du parent qui a les enfants vers le domicile de l’autre parent.
Dans ce cas, nous vous recommandons de fournir les documents suivants pour justifier votre voyage :
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Certificat d’auto-responsabilité pour les voyages vers et depuis la Catalogne en raison de la crise sanitaire par COVID-19.
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Avoir sur soi une copie imprimée du jugement et de l’accord établissant les modalités de visite.
À cet effet, chez Martínez & Caballero Abogados, nous vous recommandons de toujours respecter le régime de visite établi, en justifiant le voyage pour l’accomplissement effectif dudit régime, avec la documentation prévue à cet effet.
Anna Nicolas Torán
Avocat spécialisé en droit de la famille de Martínez & Caballero Abogados