Lorsque l’on parle de pension alimentaire, c’est généralement dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation avec des enfants mineurs.
Sachant d’où l’on part, une pension alimentaire est donc cette somme d’argent que l’on doit donner au père ou à la mère qui a la garde de nos enfants, pour contribuer à tout ce qui concerne l’alimentation, les soins, l’éducation, etc. de nos enfants.
A cet égard, la détermination du montant des aliments est déterminée par le principe de proportionnalité. Il ne s’agit pas de fixer un montant d’aliments quelconque, mais le montant est déterminé en tenant compte des besoins de la personne à qui l’on doit fournir des aliments (le fils ou la fille), ainsi que des moyens financiers et des possibilités de la personne tenue de les fournir. N’oubliez pas que la pension alimentaire est versée mensuellement et qu’elle ne comprend pas les dépenses supplémentaires de l’enfant.
Compte tenu de ce qui précède, il est important de souligner que la pension alimentaire doit couvrir les besoins fondamentaux de l’enfant, mais que les possibilités financières du parent obligé de verser une pension alimentaire sont toujours prises en compte.
Le montant peut-il être modifié à tout moment ? Oui. Le montant peut être réduit, augmenté ou supprimé au cas par cas.
Dans quel document la créance alimentaire est-elle exposée ? Dans un accord réglementaire. Dans ce document, nous indiquons également les conséquences personnelles et patrimoniales d’une séparation ou d’un divorce, lorsque ceux-ci sont prononcés d’un commun accord.
En résumé, pour déterminer le montant des aliments ou le droit aux aliments, il faut procéder à une pondération entre deux facteurs. Le montant fixé peut varier en fonction de la situation de l’enfant ou du parent qui a l’obligation alimentaire.
Il est important de noter que le divorce ou la séparation entre deux personnes ne doit pas affecter les responsabilités des parents envers leurs enfants, y compris l’obligation de payer ou de déterminer la pension alimentaire.
Anna Nicolas Toran Avocat Expert en droit de la famille M&C Abogados
