Comment demander une carte de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’UE en Espagne ?
La carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne est le document qui permet aux membres de la famille qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne, mais qui accompagnent ou rejoignent un citoyen espagnol ou un citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, de résider légalement en Espagne.
Ce permis de séjour est principalement régi par le décret royal 240/2007relatif à l’entrée, à la libre circulation et au séjour en Espagne des citoyens des États membres de l’Union européenne et des membres de leur famille.
La carte de séjour doit être demandée lorsque le membre de la famille va résider en Espagne pour une période de plus de trois mois.
L’obtention de cette carte permet à son titulaire de résider légalement en Espagne et de travailler en tant que salarié ou indépendant, dans les mêmes conditions qu’un citoyen espagnol. L’autorisation est généralement accordée pour une période de cinq ans, à condition que la relation familiale qui a donné lieu au droit de séjour soit maintenue.
Les membres de la famille qui peuvent bénéficier de cette carte sont ceux qui ont un lien direct avec le citoyen de l’Union.
En premier lieu, le conjoint d’un citoyen espagnol ou d’un autre pays de l’UE peut en faire la demande, à condition qu’il n’y ait pas de divorce, d’annulation ou de séparation légale.
Il peut également être demandé par un partenaire avec lequel le citoyen entretient une relation analogue à une relation maritale, à condition que ce partenaire soit inscrit dans un registre public de partenaires non mariés en Espagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les enfants directs du citoyen de l’Union ou de son conjoint ou partenaire enregistré peuvent également demander la carte, à condition qu’ils soient âgés de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans et qu’ils vivent à la charge du citoyen de l’Union.
Elle inclut également les ascendants directs du citoyen de l’Union ou de son conjoint ou partenaire enregistré, pour autant qu’ils soient à sa charge.
Dans certains cas, les règles permettent également à d’autres membres de la famille de bénéficier du régime communautaire lorsqu’il est démontré qu’ils sont financièrement dépendants du citoyen de l’UE ou qu’ils vivent avec lui dans le pays d’origine.
Pour demander la carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, il est nécessaire d’introduire la demande auprès de l’office des étrangers correspondant au lieu de résidence en Espagne.
Les documents normalement requis comprennent la preuve du lien familial, le certificat d’enregistrement du citoyen de l’UE, le recensement conjoint et les documents prouvant que le citoyen de l’UE dispose de moyens financiers suffisants ou qu’il travaille en Espagne.
Une fois la demande introduite, l’administration dispose d’environ trois mois pour résoudre le dossier. Si la décision est favorable, le demandeur doit se rendre au commissariat de police correspondant pour faire prendre ses empreintes digitales et obtenir la carte d’identité physique d’étranger.
La carte de séjour pour les membres de la famille de citoyens de l’UE est l’un des moyens les plus courants de régulariser la situation des membres de la famille de citoyens espagnols ou de l’UE qui souhaitent résider en Espagne.
Il est donc important d’analyser correctement chaque cas et de préparer correctement la documentation avant d’introduire la demande, afin d’éviter des retards ou d’éventuelles exigences de la part de l’administration.
Anna Nicolàs Torán.
Avocat au cabinet Martínez Caballero Abogados.
