Pour obtenir la nationalité espagnole par résidence, il est nécessaire d’examiner la durée de résidence de l’intéressé en Espagne pendant les périodes établies par la loi.
NORME GÉNÉRALE
La règle générale est que vous pouvez demander la nationalité espagnole si vous avez résidé en Espagne de manière légale, continue et immédiatement avant la demande pendant dix ans.
EXCEPTIONS
C’est la règle générale, mais il existe des exceptions où les délais de dépôt sont raccourcis :
- Cinq ans : pour les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié.
- Deux ans : pour les ressortissants des pays d’Amérique latine, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou les personnes d’origine sépharade.
- Un an :
– Quiconque est né en territoire espagnol.
– La personne qui n’a pas exercé régulièrement son droit d’acquérir la nationalité espagnole par option.
– La personne qui a été légalement soumise à la tutelle (sous la supervision d’un tuteur), à la curatelle ou au placement familial (le placement familial qui permet de réduire la résidence légale à un an est celui pour lequel il existe une résolution de l’entité publique chargée dans chaque territoire de la protection des mineurs et le placement familial qui est reconnu judiciairement) d’un citoyen ou d’une institution espagnole pendant deux années consécutives, même si elle continue dans cette situation au moment de la demande.
– Qui, au moment de la demande, est mariée depuis un an à un Espagnol et n’est pas séparée légalement ou de fait.
– La veuve ou le veuf d’un Espagnol, si au moment du décès du conjoint, ils n’étaient pas séparés, ni de fait ni judiciairement.
– Né hors d’Espagne d’un père ou d’une mère (également nés hors d’Espagne), d’un grand-père ou d’une grand-mère, à condition qu’ils soient tous d’origine espagnole.
QUI PEUT POSTULER/DEMANDEZ NATIONALITÉ ESPAGNOLE PAR RÉSIDENCE ?
- L’intéressé, par lui-même, à condition qu’il soit âgé de plus de 18 ans ou émancipé.
- La personne âgée de plus de 14 ans, assistée de son représentant légal.
- Le représentant légal de l’enfant de moins de 14 ans.
- La personne ayant une capacité juridiquement modifiée seule ou son représentant légal, en fonction de ce qui est indiqué dans la décision d’incapacité.
Si vous souhaitez demander la nationalité espagnole par résidence, n’hésitez pas à nous contacter au 628 37 90 16.
Anna Nicolàs Torán
Avocat Dpto. Nationalité de Martinez & Caballero Abogados