AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DU TRAVAIL, DROIT FISCAL ET DROIT COMPTABLE
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José María Martinez
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L’aliénation parentale – maltraitance ou manipulation émotionnelle ?
L’aliénation parentale est connue comme la manipulation émotionnelle qu’un parent exerce sur ses enfants afin qu’ils rejettent l’autre parent. On la rencontre souvent dans les séparations ou divorces conflictuels où les parents se disputent la garde de leurs enfants. Cette tension accrue entre les parties se répercute malheureusement sur les enfants. Il s’agit pour beaucoup d’une forme « subtile » de maltraitance des enfants, car elle est considérée par les professionnels comme une « perturbation du développement psychologique et émotionnel de l’enfant ». Des
UN ENFANT À LOUER ? LE DÉBAT SUR LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
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La procédure de délit est une procédure pénale spéciale dans laquelle les délits sont poursuivis. Les infractions mineures sont celles qui sont punies par le code pénal d’une amende de 3 mois maximum, d’une localisation permanente de 3 mois maximum, d’un travail d’intérêt général de 31 jours maximum, d’une interdiction de communiquer avec la victime ou de l’approcher pendant moins de 6 mois, ou d’autres infractions mineures. Si une infraction est commise et qu’elle est passible d’une de ces peines,