Un communiqué de presse a récemment été publié par le ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations concernant les rendez-vous pour la prise d’empreintes digitales et les décisions favorables aux étrangers.
Quel est l’objectif ?
- Offrir une plus grande sécurité juridique aux ressortissants étrangers.
- Pour rassurer les personnes qui attendent un rendez-vous pour la prise d’empreintes digitales ou pour la délivrance du TIE.
- Faire valoir auprès des tiers les droits inhérents à l’autorisation accordée par l’Office des étrangers.
En quoi cela consiste-t-il ?
Désormais, les résolutions émises par les Bureaux des étrangers préciseront leurs pleins effets sans préjudice de l’obtention de la carte d’identification d’étranger. Il est également souligné que (…) la simple possession de cette décision produit tous ses effets vis-à-vis de l’administration et des tiers, et son efficacité n’est pas subordonnée à l’obtention de la carte d’identification d’étranger (TIE).
Cette explication sous forme de rappel sera incluse dans les décisions émises par l’Office des étrangers. Cela signifie que les citoyens qui attendent actuellement d’obtenir l’IET peuvent utiliser la résolution pour toutes les procédures nécessaires, lors de l’accréditation de leur autorisation de séjour et/ou de travail.
L’obtention de l’IET est un droit et une obligation pour le citoyen. Cette mesure bénéficiera à un grand nombre de personnes qui, jusqu’à présent, se trouvaient dans cette situation.
Anna Nicolás Torán
Avocat étranger Martínez & Caballero Abogados