Clauses abusives dans les prêts Internet
Clauses abusives et prêts en ligne
Plusieurs fois, nous avons entendu parler à la télévision et à la radio de prêts en ligne, « Un prêt aussi rapide que possible, jusqu’à 300€ et en moins de 24 heures ». Ces pratiques ont attiré l’attention de l’Agence catalane de la consommation, et on a appris hier que 14 entreprises au total ont été sanctionnées et se sont vu infliger des amendes pour un montant total de 411 000 euros, la raison principale étant que ces prêts comportent des « clauses considérées comme abusives ».
Ces sociétés ont répondu en disant que le taux d’intérêt élevé (parfois des TAEG de 105 000 %) est basé sur les coûts et les risques liés aux transactions qu’elles approuvent, des prêts qui sont approuvés et remboursés en quelques heures, sans garantie, sans la présence physique du client et sans beaucoup de questions sur la destination finale de l’argent.
Maintenant, on travaille sur un code de conduite concernant ces mini-prêts afin qu’il y ait une réglementation exacte, ce que nous n’avons pas eu jusqu’en 2017. L’Agence catalane de la consommation conseille aux consommateurs de signaler tout prêt sur Internet qu’ils considèrent comme contenant des clauses abusives.
Le terme d’abusivité de nombreux contrats de consommation, malgré son existence répétée dans le temps, a aujourd’hui beaucoup plus de poids, car la crise économique que l’Espagne a traversée a provoqué la prise de conscience de nombreuses entités qui défendent les droits des consommateurs, empêchant ainsi les grandes institutions financières ou les entreprises privées à fort pouvoir d’achat de profiter de telles circonstances.
Diana Caballero Aguirre
Associé fondateur de Martínez Caballero Abogados