Lorsqu’ils se séparent ou divorcent, de nombreux couples ignorent que le fait de se séparer ou de divorcer peut signifier que l’un des partenaires doit verser une certaine somme d’argent à l’autre pour tenter d’atténuer ou de compenser le déséquilibre économique causé par la rupture.
Le code civil de Catalogne prévoit une compensation financière pour le travail (article 232-5 CCCat). Ce type de compensation est accordé dans les cas où il est accrédité que l’un des deux membres a travaillé beaucoup plus dans le ménage que l’autre (régime de séparation des biens). Pour ce faire, il faut démontrer qu’il y a eu une augmentation considérable du patrimoine.
Comment déterminer le montant ? Dans ce cas, pour le savoir, il faudra prendre en considération la durée et l’intensité du dévouement, ainsi que les années de cohabitation. Si l’un des deux partenaires a consacré plus de temps à l’entretien du ménage, y compris à l’éducation des enfants, ce facteur sera également pris en compte pour déterminer le montant de l’indemnité.
Le calcul de la compensation financière du travail est limité au quart de la différence entre les augmentations de patrimoine des conjoints (article 232-5.4 CCCat).
Il est important de savoir que les deux parties peuvent conclure un accord en prévision de la rupture dans lequel il est convenu qu’en cas de rupture ou de dissolution du mariage pour cause de décès, la compensation financière pour le travail peut être augmentée, réduite ou supprimée.
Comment est-elle versée ? La forme de paiement de cette indemnité est principalement en argent, sauf accord contraire des deux parties. Dans des cas très exceptionnels, et s’il existe une autorité judiciaire, il peut être établi qu’elle doit être payée en tout ou en partie avec des biens.
Le fait qu’une pension financière soit convenue pour des raisons professionnelles n’est pas incompatible avec les autres droits financiers qui peuvent correspondre au conjoint qui en bénéficie. N’hésitez pas à nous contacter si vous vous trouvez dans une situation similaire.
Anna Nicolàs Torán
Avocate experte en droit de la famille
M&CAbogados
