Lors de la demande de nationalité espagnole par résidence, l’une des conditions fondamentales est de passer deux examens : l’examen CCSE (connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne) et l’examen DELE (niveau de langue espagnole, minimum A2). Cependant, tout le monde n’est pas obligé de les passer.
Que sont les examens CCSE et DELE ?
- CCSE : teste vos connaissances de la Constitution espagnole et de la réalité sociale et culturelle de l’Espagne.
- DELE (niveau A2 ou supérieur): Il atteste de vos compétences en langue espagnole.
Les deux examens, administrés par l’Instituto Cervantes, sont obligatoires pour les personnes qui demandent la nationalité espagnole par résidence, à moins qu’il n’existe une cause d’exemption ou de dispense partielle dûment accréditée.
Qui est dispensé de l’examen DELE ?
- Les personnes dont la langue officielle dans leur pays d’origine est l’espagnol, comme les citoyens des pays d’Amérique latine, de Guinée équatoriale, des Philippines ou d’Andorre. Cette exemption est automatique ; vous n’avez pas besoin d’en faire la demande, mais vous devez prouver que vous êtes ressortissant de l’un de ces pays.
- Moins de 18 ans.
- Personnes dont la capacité est modifiée judiciairement.
- Les personnes qui possèdent déjà un certificat d’espagnol de niveau A2 ou supérieur délivré par les écoles de langues officielles.
- Les personnes titulaires d’un diplôme d’études officielles, obtenu en Espagne et en espagnol, à un niveau intermédiaire ou supérieur. Il n’inclut pas les certificats de professionnalisme, les maîtrises et les diplômes reconnus.
- Les personnes qui ont terminé et réussi l’enseignement secondaire obligatoire (ESO) en Espagne.
Qui est exempté de l’examen CCSE ?
- Moins de 18 ans.
- Personnes dont la capacité est modifiée judiciairement.
- Les personnes titulaires d’un diplôme d’études officielles, obtenu en Espagne et en espagnol, à un niveau intermédiaire ou supérieur. Elle ne comprend pas les certificats de professionnalisme, les maîtrises et les homologations.
- Les personnes qui ont terminé et réussi l’enseignement secondaire obligatoire (ESO) en Espagne.
Qu’en est-il des personnes analphabètes ou ayant des difficultés d’apprentissage ou des handicaps ?
Les personnes qui ne savent ni lire ni écrire, qui ont des difficultés d’apprentissage ou un handicap mental ou sensoriel ne sont pas dispensées de passer les examens, mais peuvent demander une dispense partielle leur permettant de passer les épreuves sous une forme adaptée.
Pour demander une dispense partielle du CCSE ou du DELE pour des raisons médicales ou éducatives, une demande officielle de dispense doit être présentée au ministère de la justice avant l’introduction de la demande de nationalité espagnole par résidence. Des rapports médicaux officiels détaillant le diagnostic médical, le degré de handicap ou de difficulté mentale ou sensorielle, ainsi que l’impossibilité de passer les épreuves, doivent être joints à la demande.
Par la suite, le ministère de la justice se prononcera sur la demande introduite et la documentation fournie et évaluera si la dispense partielle doit être accordée. Si l’exemption partielle est accordée, la personne doit s’inscrire aux examens correspondants afin qu’ils puissent être passés sous une forme adaptée. Si vous avez des doutes sur votre cas particulier, nous vous invitons à nous consulter. Nous sommes des avocats spécialisés dans la nationalité espagnole. Chaque situation est unique et un bon conseil peut faire toute la différence.
Sara Gabernet
Avocate experte en droit de l’immigration et en droit pénal
M&CAbogados
