Le divorce par voie notariale est une procédure simple, pratique et rapide. Savez-vous en quoi elle consiste ? Lisez la suite !
Le divorce par voie notariale est une procédure qui a pour but de dissoudre le mariage. C’est la même chose que si elle était faite devant un tribunal. De nombreuses personnes pensent qu’un divorce notarié n’est pas juridiquement valable, mais ce n’est pas le cas.
L’effet est le même, qu’il soit traité par l’office notarial ou par le tribunal. Chez le notaire, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Au tribunal, l’assistance de l’avocat est également obligatoire.
Dans le cas d’un couple marié sans enfants mineurs ou sans biens communs. C’est la meilleure option.
Quels sont les documents demandés par le notaire ? Le notaire vous demandera principalement les documents suivants : La pièce d’identité des époux, l’acte de mariage, l’accord réglementaire (document à rédiger par les avocats) et les formulaires de recensement.
De nombreux clients nous demandent pourquoi ils demandent des formulaires de recensement, et la raison en est que le notaire vérifiera s’il peut ou non les emporter avec lui. Cela dépend si l’emplacement de l’étude du notaire coïncide avec le lieu où les époux sont enregistrés ou avec leur dernière adresse commune.
Une fois que tous les documents sont prêts, un rendez-vous peut être pris chez le notaire. Le rendez-vous peut être donné pratiquement d’une semaine à l’autre. Par conséquent, avec cette procédure, nous gagnons en agilité.
Au préalable, le notaire vérifiera qu’il s’agit bien d’un divorce par consentement mutuel, que plus de 3 mois se sont écoulés depuis le mariage des époux et qu’il n’y a pas d’enfants mineurs ou d’enfants ayant une capacité juridique modifiée, par exemple.
Lors de ce même rendez-vous, le notaire lira les termes de la convention de divorce et les parties devront déclarer qu’elles veulent divorcer. Enfin, nous aurons l’acte de divorce et la prochaine étape consistera pour le notaire à envoyer le tout au registre civil.
Les frais de notaire varient selon les cas, mais sont généralement de l’ordre de 300 euros. Ces frais s’ajoutent aux honoraires de l’avocat.
Si vous souhaitez gérer votre divorce de manière rapide et confortable, n’hésitez pas à nous contacter.
ANNA NICOLÀS TORÁN
Avocate spécialisée en droit de la famille
M&CAbogados.
