Votre remboursement d’impôt est toujours en attente ? L’administration fiscale peut être amenée à vous verser des intérêts
Chaque année, lorsque la campagne de l’impôt sur le revenu touche à sa fin, de nombreuses personnes se retrouvent dans la même situation : elles ont rempli leur déclaration de revenus avec un remboursement, le temps a passé et le Trésor public ne leur a toujours pas versé l’argent. Ce que beaucoup ignorent, c’est que lorsque l’administration tarde plus que prévu, le contribuable peut avoir droit à des intérêts qui s’ajoutent au remboursement en souffrance.
La réglementation établit que l’Agence fiscale dispose d’un délai de six mois à compter de la fin de la campagne pour effectuer le paiement des remboursements. Si ce délai est dépassé, le bureau des impôts est en retard et doit automatiquement payer des intérêts de retard, sans que le contribuable n’ait besoin de le demander expressément. Toutefois, cela ne signifie pas que tous les cas sont identiques ou que les retards se produisent toujours pour les mêmes raisons.
Dans la pratique, les remboursements qui n’arrivent pas sont généralement liés à des contrôles plus détaillés effectués par l’agence fiscale. Il peut s’agir d’examens des déductions appliquées, de recoupements d’informations avec d’autres administrations, de doutes concernant des locations, des ventes de biens immobiliers, des transactions avec des crypto-monnaies ou des divergences entre les données fiscales initiales et celles déclarées par le contribuable. Il est également fréquent que les déclarations rectifiées qui ont été modifiées par le contribuable après avoir reçu des avis ou des notifications soient retardées.
C’est pourquoi, lorsqu’un remboursement prend trop de temps, la meilleure chose à faire n’est pas d’attendre indéfiniment, mais de vérifier ce qui se passe réellement dans le dossier. Il est conseillé de revoir la déclaration, de s’assurer qu’il n’y a pas de notifications en suspens et de vérifier si l’administration fiscale a entamé une procédure de vérification ou si le retard fait déjà naître le droit à des intérêts.
Dans notre cabinet, nous intervenons fréquemment dans les cas de contribuables qui attendent depuis des mois sans recevoir d’explication claire, de personnes qui ont reçu des convocations et ne savent pas comment réagir ou de situations dans lesquelles le remboursement attendu se transforme finalement en un résultat différent de celui escompté. Dans ces cas, nous examinons si l’administration fiscale a agi correctement, si les calculs ont été effectués correctement, si des intérêts supplémentaires doivent être réclamés et, le cas échéant, nous déposons des conclusions ou des recours pour défendre les droits du contribuable.
Si vous attendez toujours le remboursement de votre impôt sur le revenu, si vous avez reçu une communication que vous ne comprenez pas ou si vous soupçonnez que vous n’avez pas reçu tout ce à quoi vous avez droit, Martínez Caballero Abogados peut vous aider. Nous analysons votre situation, nous vous expliquons clairement ce qui se passe et nous vous accompagnons tout au long du processus afin que vous ne perdiez pas d’argent ni de droits face à l’administration.
DIANA CABALLERO AGUIRRE
Directeur général – Associé fondateur
M&CAbogados
