Lorsqu’ils se s\u00e9parent ou divorcent, de nombreux couples ignorent que le fait de se s\u00e9parer ou de divorcer peut signifier que l’un des partenaires doit verser une certaine somme d’argent \u00e0 l’autre pour tenter d’att\u00e9nuer ou de compenser le d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9conomique caus\u00e9 par la rupture.<\/p>\n\n
Le code civil de Catalogne pr\u00e9voit une compensation financi\u00e8re pour le travail (article 232-5 CCCat). Ce type de compensation est accord\u00e9 dans les cas o\u00f9 il est accr\u00e9dit\u00e9 que l’un des deux membres a travaill\u00e9 beaucoup plus dans le m\u00e9nage que l’autre (r\u00e9gime de s\u00e9paration des biens). Pour ce faire, il faut d\u00e9montrer qu’il y a eu une augmentation consid\u00e9rable du patrimoine. <\/p>\n\n
Comment d\u00e9terminer le montant ? Dans ce cas, pour le savoir, il faudra prendre en consid\u00e9ration la dur\u00e9e et l’intensit\u00e9 du d\u00e9vouement, ainsi que les ann\u00e9es de cohabitation. Si l’un des deux partenaires a consacr\u00e9 plus de temps \u00e0 l’entretien du m\u00e9nage, y compris \u00e0 l’\u00e9ducation des enfants, ce facteur sera \u00e9galement pris en compte pour d\u00e9terminer le montant de l’indemnit\u00e9. <\/p>\n\n
Le calcul de la compensation financi\u00e8re du travail est limit\u00e9 au quart de la diff\u00e9rence entre les augmentations de patrimoine des conjoints (article 232-5.4 CCCat).<\/p>\n\n
Il est important de savoir que les deux parties peuvent conclure un accord en pr\u00e9vision de la rupture dans lequel il est convenu qu’en cas de rupture ou de dissolution du mariage pour cause de d\u00e9c\u00e8s, la compensation financi\u00e8re pour le travail peut \u00eatre augment\u00e9e, r\u00e9duite ou supprim\u00e9e.<\/p>\n\n
Comment est-elle vers\u00e9e ? La forme de paiement de cette indemnit\u00e9 est principalement en argent, sauf accord contraire des deux parties. Dans des cas tr\u00e8s exceptionnels, et s’il existe une autorit\u00e9 judiciaire, il peut \u00eatre \u00e9tabli qu’elle doit \u00eatre pay\u00e9e en tout ou en partie avec des biens. <\/p>\n\n
Le fait qu’une pension financi\u00e8re soit convenue pour des raisons professionnelles n’est pas incompatible avec les autres droits financiers qui peuvent correspondre au conjoint qui en b\u00e9n\u00e9ficie. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous vous trouvez dans une situation similaire. <\/p>\n\n
Anna Nicol\u00e0s Tor\u00e1n Lorsqu’ils se s\u00e9parent ou divorcent, de nombreux couples ignorent que le fait de se s\u00e9parer ou de divorcer peut signifier que l’un des partenaires doit verser une certaine somme d’argent \u00e0 l’autre pour tenter d’att\u00e9nuer ou de compenser le d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9conomique caus\u00e9 par la rupture. Le code civil de Catalogne pr\u00e9voit une compensation financi\u00e8re pour le travail (article 232-5 CCCat). Ce type de compensation est accord\u00e9 dans les cas o\u00f9 il est accr\u00e9dit\u00e9 que l’un des deux membres a travaill\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":21477,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_joinchat":[],"footnotes":""},"categories":[894,740,410,411,887,741],"tags":[],"class_list":["post-21726","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-compensation-financiere-2","category-divorce-fr","category-droit-de-la-famille","category-famille","category-mariage","category-separation-fr"],"yoast_head":"\n