Un animal de compagnie peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab enfant \u00bb dans le cadre d’une s\u00e9paration ? La r\u00e9ponse est oui. Un couple qui se s\u00e9pare doit discuter de la personne qui s’occupera de l’animal et de la mani\u00e8re dont l’autre contribuera aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’animal.<\/p>\n\n
Les animaux sont des \u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9<\/em>, comme le pr\u00e9voit notre l\u00e9gislation. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que nous devons les consid\u00e9rer comme une partie dans les proc\u00e9dures de s\u00e9paration ou de divorce. <\/p>\n\n De nombreux clients me posent la question suivante : l’endroit o\u00f9 se d\u00e9roule la proc\u00e9dure de divorce fait-il une diff\u00e9rence si j’ai plus ou moins de droits sur l’animal ? La r\u00e9ponse est non. Toutefois, nous devons savoir que dans certains pays, il existe des dispositions sur le sort des animaux de compagnie dans les proc\u00e9dures de divorce et que dans d’autres, il n’existe aucune disposition sur le sort des animaux de compagnie dans les proc\u00e9dures de divorce.<\/p>\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, et \u00e0 titre d’exemple, si je proc\u00e8de \u00e0 une s\u00e9paration ou \u00e0 un divorce \u00e0 Madrid, les dispositions du code civil s’appliqueront \u00e0 moi. Cette l\u00e9gislation pr\u00e9voit (art. 90.1 b) bis) du code civil)<\/em> que les parties, dans l’accord r\u00e9glementaire, d\u00e9terminent, entre autres, la destination de l’animal, la r\u00e9partition du temps pass\u00e9 avec l’animal, la contribution aux frais d\u00e9riv\u00e9s de sa garde, etc. <\/p>\n\n Dans le cas o\u00f9 la s\u00e9paration ou le divorce se d\u00e9roule en Catalogne, il faut tenir compte du fait qu’il n’existe pas de r\u00e9glementation similaire \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente dans la l\u00e9gislation catalane. Que font les juges en Catalogne dans ce cas ? Ils appliquent la r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dente de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire et statuent sur la destination des animaux de compagnie dans le cadre d’une proc\u00e9dure de s\u00e9paration ou de divorce. <\/p>\n\n Par cons\u00e9quent, les juges, quel que soit l’endroit o\u00f9 ils se trouvent, appliquent les m\u00eames crit\u00e8res que le reste des juges en Espagne. En ce sens, ils donneront toujours la priorit\u00e9 au bien-\u00eatre de l’animal. <\/p>\n\n S’il est vrai que, dans une proc\u00e9dure de s\u00e9paration ou de divorce, l’accord entre les parties prime, en cas d’absence d’accord, c’est le juge qui d\u00e9cidera de la garde, des visites, de la r\u00e9partition des charges \u00e9conomiques, etc. de l’animal de compagnie. Petit \u00e0 petit, des progr\u00e8s sont r\u00e9alis\u00e9s et les animaux de compagnie sont davantage prot\u00e9g\u00e9s en cas de crise familiale. Esp\u00e9rons qu’avec le temps, d’autres progr\u00e8s seront r\u00e9alis\u00e9s. Un animal de compagnie peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab enfant \u00bb dans le cadre d’une s\u00e9paration ? La r\u00e9ponse est oui. Un couple qui se s\u00e9pare doit discuter de la personne qui s’occupera de l’animal et de la mani\u00e8re dont l’autre contribuera aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’animal. Les animaux sont des \u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9, comme le pr\u00e9voit notre l\u00e9gislation. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que nous devons les consid\u00e9rer comme une partie dans les proc\u00e9dures…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":21203,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_joinchat":[],"footnotes":""},"categories":[860,861,740,410,814,411,742,741],"tags":[],"class_list":["post-21231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-animaux","category-animaux-de-compagnie","category-divorce-fr","category-droit-de-la-famille","category-droits-de-lhomme","category-famille","category-garde-partagee","category-separation-fr"],"yoast_head":"\n