{"id":21544,"date":"2025-06-25T17:04:56","date_gmt":"2025-06-25T17:04:56","guid":{"rendered":"https:\/\/martinezcaballeroabogados.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-06-30T10:16:46","modified_gmt":"2025-06-30T10:16:46","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/martinezcaballeroabogados.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. INTRODUCTION<\/strong><\/p>

APNA ADVOCATS SLP (ci-apr\u00e8s MC Abogados) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale espagnole dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Pl. Tetu\u00e1n 40-41 Piso 1 Oficina 21, 08010, Barcelona, avec le num\u00e9ro d’identification fiscale B67183491 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le num\u00e9ro de volume, page, feuille <\/p>

MC Abogados est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tout autre droit sur le site web (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb) et les applications (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Applications\u00a0\u00bb) de MC Abogados, dont l’acc\u00e8s et l’utilisation par les utilisateurs (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb) sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Conditions d’utilisation\u00a0\u00bb) et seront compl\u00e9t\u00e9es par tout autre texte l\u00e9gal r\u00e9glementant toute fonctionnalit\u00e9, service, processus, application, plateforme ou moyen n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation du Site web ou des Applications ou li\u00e9s \u00e0 ceux-ci.<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En acc\u00e9dant au site web et\/ou aux applications et en utilisant le mat\u00e9riel qu’ils contiennent, vous signifiez que vous avez lu et accept\u00e9, sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web et\/ou les applications. <\/p>

2. OBJET<\/strong><\/p>

Le site web et les applications contiennent du mat\u00e9riel pr\u00e9par\u00e9 par MC Abogados \u00e0 des fins d’information uniquement. L’utilisateur doit \u00eatre conscient que ce mat\u00e9riel peut ne pas refl\u00e9ter l’\u00e9tat l\u00e9gislatif ou jurisprudentiel le plus r\u00e9cent sur les questions abord\u00e9es. En outre, MC Abogados se r\u00e9serve le droit de modifier, d’\u00e9tendre ou de r\u00e9duire le mat\u00e9riel offert par le biais du site web et des applications \u00e0 tout moment, en informant les utilisateurs. <\/p>

Le mat\u00e9riel contenu dans le site web et\/ou les applications ne peut en aucun cas se substituer \u00e0 un conseil juridique ou autre. L’acc\u00e8s \u00e0 ce mat\u00e9riel n’a pas pour but de constituer ou d’impliquer une relation avocat-client, ni aucun autre type de relation de confiance ou professionnelle entre MC Abogados et l’utilisateur du site web et\/ou des applications. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur ne doit pas agir sur la base de l’information contenue dans ce mat\u00e9riel sans avoir pr\u00e9alablement demand\u00e9 l’avis d’un professionnel. De m\u00eame, l’Utilisateur ne doit pas envoyer d’informations confidentielles \u00e0 MC Abogados sans avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 l’un de nos avocats et avoir re\u00e7u l’autorisation d’envoyer de telles informations. <\/p>

En ce sens, et sans pr\u00e9judice des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, MC Abogados accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transf\u00e9rable aux utilisateurs pour l’utilisation du site web, des applications et de leurs fonctionnalit\u00e9s respectives, du contenu et des autres fonctions disponibles, qui sera soumise au reste des termes inclus dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, ainsi qu’\u00e0 toute autre condition d’utilisation et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

3. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>

En g\u00e9n\u00e9ral, l’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, ainsi que les avertissements sp\u00e9ciaux ou les instructions d’utilisation qu’elles contiennent et \u00e0 toujours agir conform\u00e9ment \u00e0 la Loi en vigueur, \u00e0 la morale, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi et de l’ordre public \u00e9tabli, en faisant preuve de diligence, et en s’abstenant d’utiliser le Site Internet et\/ou les Applications de quelque mani\u00e8re que ce soit qui puisse emp\u00eacher, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le fonctionnement normal de ceux-ci, la propri\u00e9t\u00e9 ou les droits de MC Abogados, d’autres Utilisateurs ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout autre tiers.<\/p>

En particulier, et sans que cela implique une quelconque restriction \u00e0 la section pr\u00e9c\u00e9dente, l’utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>